Décision n° 2005-268 du 7 juin 2005 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2002-681 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Publirad Communication pour l'exploitation d'un service de radio sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Thollon <BR>

J.O. 150 du 29 juin 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision n° 2005-268 du 7 juin 2005 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2002-681 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Publirad Communication pour l'exploitation d'un service de radio sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Thollon

NOR : CSAX0501268S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1987 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 2000-681 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Publirad Communication pour l'exploitation d'un service de radio sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Thollon ;

Vu la demande adressée le 11 avril 2005 par laquelle la SA Publirad Communication a saisi le Conseil supérieur de l'audiovisuel d'une demande de modification de dénomination du service ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

A l'intitulé et à l'article 1er de la décision du 10 avril 2000 susvisée, le mot : « Thollon » est remplacé par : « La Radio Plus ».

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SA Publirad Communication et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 juin 2005.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis